sanction rgpd

CNIL et sanction RGPD

En s'insérant dans le quotidien des structures, le Règlement Général de Protection des Données a apporté son lot de travail à chaque enseigne. Mais si ces dernières se sont montrées affolées devant les démarches à suivre, ce n'était pas uniquement pour la charge de travail supplémentaire que le règlement impliquait, mais surtout pour la sanction RGPD qu'elles risquaient en ne le respectant pas.

 

La CNIL s'est montrée ferme et définitive à ce sujet : pour tout manquement à leurs devoirs, les enseignes qui ne suivront pas le Règlement Général de Protection des Données se retrouveront punies. Il n'y aura aucune exception, chacune a des obligations à respecter afin de maintenir une relation de confiance et un climat stable avec les usagers : les internautes doivent pouvoir se sentir rassurés sur la toile,et pouvoir transmettre leurs données sans crainte, tout en sachant pertinemment pourquoi ils les partagent et à qui. Ils doivent également à tout moment pouvoir revenir sur leur décision, ou pouvoir suivre le cheminement de leurs informations sur simple demande auprès de l'organisation concernée.

 

La CNIL a donc pour but de faire appliquer le Règlement Général de Protection des Données, mais également de veiller à ce qu'il soit bien respecté sur le long terme. La commission détient ainsi la capacité d'infliger une sanction RGPD à toute personne qui ne respecte pas le règlement.

 

Éviter la sanction RGPD

 

Afin d'être sûr que chacun applique bien le Règlement Général de Protection des Données, une sanction RGPD est prévue en cas d’entrave aux règles. Cela permet d'instaurer un certain ordre parmi les enseignes, et de faire comprendre à chacune d'entre elles l'importance de ces règles. Ainsi, pour éviter d'avoir une sanction RGPD, rien de plus simple : il suffit de bien s’y conformer. Si cela paraît simple sur le papier, ça l’est aussi sur le terrain, puisqu'il existe de nombreuses manières de mettre en place le règlement en toute légalité. Entre formations et autres outils, impossible de ne pas récolter assez de renseignements sur le règlement et la manière de bien s'y conformer.

 

L'importance de la sanction RGPD dans l'application du règlement

 

Bien que le montant fixé de la sanction RGPD soit important, l'objectif principal est tout de même de motiver chaque enseigne à appliquer le Règlement Général de Protection des Données, sans avoir à distribuer de sanction RGPD. En d'autres termes, le but de cette dernière est avant tout de dissuader les enseignes qui auraient dans l'idée de contourner ces règles afin de continuer à exploiter les données des internautes comme elles le souhaitent.

 

Cette punition a ainsi été mise en place dans le cadre du RGPD afin de maintenir l'ordre, de pousser chaque structure à bien appliquer le règlement comme il se doit et de prouver qu'elles exécutent toutes leurs actions de manière totalement légitime, conformément au Règlement Général de Protection des Données. De plus, il y a désormais tant d'informations accessibles sur le RGPD qu'il n'est plus possible d'affirmer ne pas le connaître ou ne pas avoir pu se renseigner à son sujet.