photo d'une vue sur des immeubles

Les processus automatisés, est-ce réellement un plus?

De nos jours, de plus en plus de processus sont automatisés au sein des organisations. Diverses données sont traitées dans cette automatisation, telles que l'administration, les données de produits, les données personnelles, etc.

Le législateur a prévu dans diverses lois que certaines catégories de données doivent être gérées et stockées. Ces obligations sont également appelées obligations de stockage et/ou d'administration. Si une organisation ne respecte pas ces obligations dans le cadre de ses activités commerciales, les conséquences peuvent être considérables.

Tout d'abord, trois obligations importantes en matière de conservation sont mentionnées. Ensuite, d'autres cadres qui existent dans le domaine des obligations de conservation des données sont donnés.

Obligations légales de conservation

Un premier exemple important d'obligation légale de retenue d'impôt est l'obligation de retenue d'impôt. C'est ce que prévoit l'article 52 de la loi générale de l'impôt (AWR). En vertu du premier paragraphe de cet article, les dépositaires dits " obligatoires " sont tenus de tenir des registres de manière à ce que leurs droits et obligations soient à tout moment clairement établis. Il doit également être possible de préciser toutes les informations importantes pour la perception de la taxe.

Une autre obligation importante de conservation est le devoir d'administration pour la gestion des personnes morales. En application de l'article 2:10 du Code civil, ce conseil d'administration est tenu "de tenir un registre de la situation financière de la personne morale et de tout ce qui se rapporte aux activités de la personne morale, conformément aux exigences découlant de ces activités, de telle sorte que les livres, documents et autres supports de données correspondants soient tenus de telle sorte que les droits et obligations de la personne morale puissent être connus en permanence".

Enfin, les organismes gouvernementaux sont également assujettis à une obligation de conservation étendue en vertu de la Loi sur les archives. Cette loi et les règlements ministériels connexes précisent non seulement comment les organismes gouvernementaux doivent concevoir et gérer leurs archives, mais aussi les conditions dans lesquelles l'information conservée peut être fournie au public.